Normandie

Section 4 - Absentéisme et démisssion (8 mars 1457)

Loi sur le respect des conseillers envers leurs engagements :

Attendu que le statut de conseiller découle du choix du peuple normand lors des élections ducales,
Attendu que la participation aux élections est libre, et reflète un choix personnel mûrement réfléchi,
Attendu que ne pas se soumettre à la voix souveraine du peuple normand est signe d'irrespect, au mieux, à son encontre,

Nous, conseil ducal de Normandie, décidons ce qui suit :

a) Désormais, un conseiller ne paraissant pas au conseil ducal et/ou ne participant à aucun débat durant trois (3) jours de suite, sans en avoir informé quiconque, sera contacté par le porte-parole, sur accord du Duc, afin de démissionner dans l'honneur de son mandat.

b) Si un conseiller se voit obligé de partir en retraite pendant une période indéterminée, ou pendant au moins 4 semaines,
il se devra de démissionner de son poste afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du conseil ducal.

c) Celui ou celle ne répondant pas positivement à cette exigence légitime du peuple normand, incarné par ses représentants, peut se voir accusé de trouble à l'ordre public, avec circonstances aggravantes dues à son statut de conseiller, voire de trahison,
- Trahison si son absentéisme est le fruit d'un choix politique délibéré pour nuire aux intérêts normands !
- Trouble à l'ordre public si sa démission n'entre pas dans les conditions citées en a) ou en b).
Il pourra également se voir interdit de briguer un poste de Conseiller Ducal dans les deux mois qui suivent sa condamnation, s'il est reconnu coupable.